1. Préambule

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V) ci-présentes établissent les termes et engagements entre WELEAD SA (par le site yesminceur.com) (situé au route du lac lussy, 201 1618 Chatel saint Denis CH, immatriculé sous le numéro CH-217.3.561.856-9., et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire CHE-280.327.124) et toute personne (désignée par "le Client") qui effectue une commande d’un Programme YESMINCEUR. Ces conditions sont complémentaires aux termes spécifiés dans n'importe quelle offre d’un programme ou produit vendu par YESMINCEUR et validée par un Client en France métropolitaine. Avant d'effectuer une commande, le Client prend connaissance des C.G.V, qui lui sont fournies avec l’offre ou consultables sur le site web yesminceur.com. Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée sur le site internet (yesminceur.com) et au téléphone.

2. Votre offre

On peut commander le Programme YESMINCEUR via appel téléphonique, via le site web (mentionné comme le Site à l'adresse www.yesminceur.com), par courrier ou par e-mail.
L’offre est la suivante :
- Une box de repas diététiques prêts à consommer, acheminés directement à la résidence du client. Suivant la formule choisie au téléphone.
- Des recettes, un chat, des rdv avec un coach durant la durée de l’offre via l’espace membre du site.
Le souscrit à l’offre qui lui correspond le mieux.

3. Présentation des Services – Modalité de Paiement

3.1. Généralités

3.1.1. Les Services proposés par WeLead sur le Site sont exclusivement destinés aux particuliers.

3.2. Accès au Site et création d’un Compte

3.2.1. L’inscription et demande de renseignements se font par le site internet YesMinceur.com. Avant de valider son inscription et donc rentrer dans un processus de contact avec les équipes commerciales du service, le client doit impérativement prendre connaissance et accepter les Conditions générales de vente (en cochant la case « Je valide les termes et conditions »). L’inscription engendre à cet effet l’acceptation expresse des Conditions générales de vente.

3.3. Commande de box et souscription aux offres.

3.3.1. L’accès aux box repas est un Service payant.

3.3.2. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou autorisation de prélèvement SEPA.

3.3.3. Le client s’engage sur un abonnement forfaitaire dont le montant est définit avec le commercial au moment de l’offre suivant le nombre de mois demandés. A la conclusion de commande, la Société exige du client le règlement de la somme correspondante d’abonnement.

3.3.4. A la date anniversaire, le client s’engage à honorer le règlement pour la période suivante.

3.3.5. Le client bénéficie des Services proposés par la Société pour la durée de l’abonnement, a l’issue d’une période, le présent contrat est reconduit tacitement.

3.4. Compte de facturation

Pour régler sa commande de box, le client est invité à fournir un moyen de paiement. A cet égard, le client autorise expressément WeLead à utiliser les nouvelles informations du compte concernant son moyen de paiement fourni par sa banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Pour ce faire, le client consent à mettre à jour ses informations en matière de compte et autres informations dans les meilleurs délais, y compris son adresse électronique et les détails relatifs au mode de paiement, pour que WeLead puisse honorer sa commande.

3.5. Facturation

En fournissant un moyen de paiement à WeLead, le client (i) déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et que les informations de paiement transmises sont justes et exactes ; (ii) autorise WeLead à lui facturer les box à l’aide de son moyen de paiement.
Il est à noter que, afin de ne pas suspendre le compte et d’assurer une continuité du Service en cas de paiement refusé par la banque correspondante au moyen de paiement validé par le client au moment de son activation de compte, WeLead se réserve le droit de représenter le moyen de paiement autant de fois que les lois et règles en vigueur le permettent jusqu’à concurrence du montant dû et/ou du montant correspondant au tarif prévu.

3.6. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, le client sera redevable de tous les frais raisonnables encourus par WeLead pour ce recouvrement, notamment honoraires d’avocats et de conseil, coûts et autres dépenses, conformément à la loi et aux réglementations. WeLead se réserve le droit de suspendre ou d’annuler ses Services si le client ne paie pas la totalité des sommes dues à temps après réception d’un rappel (menaçant d’interrompre et/ou de résilier les Services) enjoignant le client de régler ses engagements dans le délai impartit.

4. Expédition

Les articles commandés seront acheminés à l'adresse de réception spécifiée par le Client lors de la Commande via soit Colissimo de La Poste, soit par un prestataire de transport différent. Il est impératif que le client fournisse tous les détails pertinents pour la livraison (codes d'entrée, immeuble, niveau, etc.).

Le temps maximum d'expédition est de 30 jours après la Commande, à moins d'une indication spécifique fournie au Client ou mentionnée par celui-ci avant la validation de la Commande.
Une fois le paquet disponible pour le Client, la livraison est considérée comme effectuée, comme en témoigne le système de suivi utilisé par La Poste ou le prestataire de transport. Si le Client est absent, une notice d'absence sera laissée ou un courrier électronique sera envoyé. Le client aura alors 15 jours pour le récupérer à La Poste ou pour joindre le transporteur. Si ce délai est dépassé, le paquet sera renvoyé à yesminceur. Les frais de renvoi éventuels seront à la charge du Client.
En cas de retard, le Client est invité à vérifier avec son bureau de poste local ou le site web du transporteur. Si le colis est introuvable, le Client devrait alors contacter le service clientèle de yesminceur pour une enquête. Si le paquet est retrouvé, il sera directement envoyé au Client. Si le paquet reste introuvable, yesminceur renverra le colis sans frais supplémentaires. Toutefois, si la livraison ne se fait pas dans le délai prévu, à moins qu'il ne s'agisse d'une circonstance imprévue, le Client peut annuler la Commande. Si la Commande est annulée, yesminceur remboursera les montants perçus dans les 14 jours suivant la notification du Client.
Il est essentiel que le Client vérifie les articles à la réception et inscrive toute remarque pertinente sur le bon de livraison, notamment si le paquet semble avoir été ouvert ou endommagé. Il doit également informer le service clientèle de yesminceur, idéalement par téléphone, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des articles.
Yesminceur pourrait envisager des expéditions hors de la France continentale, après accord spécifique concernant les modalités de paiement et d'expédition.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, en tant que particulier, vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant d'annuler votre contrat sans fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article.. Si vous souhaitez exercer ce droit et annuler votre contrat, vous devez nous informer de votre décision de rétractation dans le délai imparti en nous envoyant une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un courriel).
Si vous avez déjà reçu les colis, vous devez nous les renvoyer à l’adresse indiquée sur le formulaire de retractation ci-dessous.
Formulaire de rétractation : (téléchargeable ici )
Afin de faciliter cette démarche, nous mettons à votre disposition un formulaire de rétractation que vous pouvez remplir et nous renvoyer. Ce formulaire n'est pas obligatoire, mais il facilite le traitement de votre demande de rétractation. Si vous décidez d'utiliser ce formulaire, veuillez le compléter et nous le renvoyer à l'adresse indiquée sur le formulaire. Dès réception de votre demande de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par e-mail.

6. Résiliation d’une formule.

En cas de manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes CGV, WeLead a la faculté de procéder à la résiliation de son abonnement,
A compter de la conclusion du contrat, le client bénéficie d’une période d’essai incompressible. Le client a la faculté de résilier son Compte et le contrat à l’issue de la période de test/essai en remplissant le formulaire de résiliation, (téléchargeable ici ) , et de l'envoyer dûment rempli et signé à l'adresse mail serviceclient@yesminceur.com. A réception de cette demande de résiliation, WeLead se chargera de vérifier le document et procédera à la résiliation du Compte dans un délai de 72 heures ouvrées. La résiliation prendra effet à M+1 mois de préavis. Toute demande faite par email ou téléphone ne sera pas prise en compte, seul le formulaire de résiliation dûment rempli et signé sera accepté. Pour la politique de remboursement,Toutefois,, le droit de remboursement ne s'applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement

7. Responsabilité de YesMinceur

7.1. YesMinceur

s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des box de régime proposées sur le Site. Sauf engagement écrit contraire, la prestation commercialisée par YesMinceur se limite à la vente des box de régime aux Clients via le Site, à l'exclusion de toute autre prestation.

7.2. YesMinceur

ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par le Client suite à l'utilisation de ses box de régime. Ainsi, YesMinceur ne saurait être tenue pour responsable de l’absence d'efficacité ou de satisfaction du Client. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à remboursement ou à une quelconque indemnisation.

7.3. YesMinceur

ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications des Services et/ou du Site et de la perte de données ou d'informations stockées par YesMinceur ; il incombe au Client de prendre toute précaution utile pour conserver les informations associées à sa commande.

7.4. YesMinceur

ne pourra être tenue responsable, notamment ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site et/ou des Services.

7.5. YesMinceur

ses sous-traitants ou fournisseurs, ne pourront être tenus pour responsables des retards ou impossibilités de remplir leurs obligations contractuelles, en cas : de force majeure, d'interruption de la connexion au Site en raison d'opérations de maintenance ou d'actualisation des informations publiées, d'impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit l'origine, d'attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau Internet.

7.6. YesMinceur

Le Client reconnaît en outre qu'en l'état actuel de la technique et en l'absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente des Services et notamment du Site Internet ne peut être garantie.

8. Force majeure

8.1: Ni le Client, d'une part, ni YesMinceur, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Seront considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux suisses ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'une des parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté du Client, de YesMinceur, ses sous-traitants ou fournisseurs empêchant l'exécution normale des prestations.

8.2: Chaque Partie notifiera à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure.

8.3: En présence d'un cas de force majeure, si l'empêchement d'exécuter normalement l'obligation contractuelle devait perdurer plus d’un (1) mois, les Parties seraient libérées de leurs obligations réciproques sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à la partie défaillante.

9. Obligations du client concernant les allergies et responsabilité médicale

9.1. Vérification des produits :

Le client reconnaît qu'il est de sa responsabilité de vérifier minutieusement la liste des ingrédients et des produits inclus dans les box proposés par WeLead, notamment en ce qui concerne la présence de substances potentiellement allergènes.

9.2. Conseil médical :

Si le client a des antécédents d'allergies ou d'autres problèmes de santé, ou s'il a des doutes concernant les produits, il est vivement recommandé de consulter un professionnel de santé, comme un médecin ou un nutritionniste, avant d'utiliser ou de consommer les produits. Il est impératif de toujours privilégier l'avis de professionnels de santé qualifiés pour évaluer l'adéquation des produits avec son état de santé.

9.3. Dédouanement de responsabilité de WeLead :

WeLead met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur ses produits. Toutefois, le client reconnaît et accepte que WeLead, ses sous-traitants ou fournisseurs, ne peuvent être tenus responsables des conséquences médicales ou des réactions allergiques résultant de l'utilisation ou de la consommation des produits. En acceptant ces termes, le client décharge expressément WeLead de toute responsabilité médicale ou liée à d'éventuelles allergies.

9.4. Informations générales :

Les informations fournies sur le site et dans les box sont à des fins d'information générale seulement et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux. En cas de symptômes graves ou de réactions allergiques, le client doit contacter immédiatement un professionnel de santé.

10. Assistance et Réclamations

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services, question ou conseil, le Professionnel peut contacter le « Service Clients » de WeLead aux coordonnées suivantes :
- Courrier électronique : serviceclient@yesminceur.com
- Téléphone : 01 84 80 80 44

11. Droit applicable – Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en Europe, les dispositions impératives de l'Union Européenne destinées à protéger les consommateurs s'appliqueront également.
Toute contestation ou litige découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales d’Utilisation, ou encore liés à l’utilisation du site Yesminceur, sera soumis aux tribunaux du Canton de Fribourg en Suisse.